Référentiels
Un référentiel d’accessibilité traduit l’accessibilité en critères vérifiables. Nos outils prennent le RAWeb 1.1 comme pivot. Voici pourquoi, et ce que cela change pour un audit.
Quatre référentiels
Quatre textes comptent pour nos clients. Ils se répondent, mais ne disent pas tous la même chose.
| Référentiel | Publié par | Ce qu’il est | Version suivie par nos outils |
|---|---|---|---|
| WCAG | Le W3C, l’organisme qui définit les standards du Web | Le standard international : les règles d’accessibilité des contenus web | 2.1 ; les ajouts de la 2.2 sont traités à part |
| EN 301 549 | L’ETSI, le CEN et le CENELEC, les organismes européens de normalisation | La norme européenne d’accessibilité des produits et services numériques : web, documents, logiciels, matériel | v3.2.1 |
| RGAA | La DINUM, direction interministérielle du numérique (France) | La méthode française d’évaluation : 106 critères, avec leurs tests | 4.1.2 |
| RAWeb | Le Service information et presse (Luxembourg) | La méthode luxembourgeoise d’évaluation des sites web : 136 critères, avec leurs tests | 1.1 |
WCAG est le sigle de Web Content Accessibility Guidelines.
L’European Accessibility Act, la directive européenne sur l’accessibilité des produits et des services, s’applique depuis le 28 juin 2025. Pour le numérique, sa norme de référence est l’EN 301 549.
Pourquoi le RAWeb sert de pivot
Le RAWeb 1.1 réunit les trois autres :
- Il couvre la norme européenne. Il transpose pour le web l’EN 301 549 v3.2.1, elle-même fondée sur les WCAG 2.1.
- Il contient le RGAA. Il reprend les 106 critères du RGAA 4.1.2, avec leur numérotation.
- Il va plus loin. Il ajoute 30 critères propres, issus de la norme européenne : documentation du site, outils d’édition de contenus, services d’assistance, communication en temps réel, et quelques exigences sur les vidéos, la conversion de documents et l’authentification biométrique. Soit 136 critères en tout.
Partir du RAWeb, c’est travailler une seule fois pour la norme européenne et pour le RGAA, à condition de connaître leurs écarts. C’est ce que font nos outils, le skill a11y-raweb et les règles de contrôle de design-md-a11y.
Le skill a11y-raweb donne aussi les correspondances avec les WCAG. L’EN 301 549 est couverte à travers le RAWeb, sans correspondance clause par clause.
Un audit RAWeb ne vaut pas audit RGAA
Les critères communs portent les mêmes numéros, mais pas toujours les mêmes exigences. Le RAWeb 1.1 en a assoupli certains et durci d’autres. Une page peut donc être conforme à l’un et pas à l’autre. Quelques écarts qui changent un verdict :
| Sujet | RAWeb 1.1 | RGAA 4.1.2 |
|---|---|---|
| Zones de la page : en-tête, navigation, contenu principal, pied de page | Les balises HTML suffisent. | Plusieurs conditions sont possibles ; la plus sûre est d’ajouter le rôle ARIA correspondant, comme sur ce site. |
| Validité du code HTML | N’est plus testée, comme dans les WCAG 2.2. | Reste testée. |
| Sous-titres des vidéos en direct | Exigés, sauf exemption prévue par la loi luxembourgeoise pour les sites publics. | Non exigés : seules les vidéos enregistrées sont visées. |
| Contenu cryptique, comme une émoticône en caractères | L’attribut title ne suffit plus à l’expliquer. | L’attribut title reste une explication valable. |
Chaque audit du cabinet annonce le référentiel retenu, et pourquoi. Ce site, par exemple, a été audité au RGAA 4.1.2.
Le skill a11y-raweb liste ces écarts, d’après les notes de révision officielles du RAWeb.
Le calendrier
À jour au 31 octobre 2026.
- Octobre 2023. Le W3C publie les WCAG 2.2. Elles ajoutent six critères de niveau A et AA que le RAWeb 1.1 ne contient pas encore. Le skill a11y-raweb les traite déjà, à part, comme anticipés.
- 28 juin 2025. L’European Accessibility Act s’applique.
- 2 septembre 2026. L’EN 301 549 v4.1.1 est publiée. Pour le web, elle reprend tous les critères de niveau A et AA des WCAG 2.2. Sa citation au Journal officiel de l’Union européenne, qui lui donnera son plein effet juridique, est attendue d’ici la fin de 2026.
- Février 2027. Le Luxembourg annonce le RAWeb 2, avec le RAAM 2, son référentiel pour les applications mobiles. C’est une annonce, pas encore une date ferme.
- En France, la DINUM prépare un RGAA 5, qui doit intégrer l’EN 301 549 v4.1.1. Sa date n’est pas fixée. Le RGAA 4.1.2 reste en vigueur.
Notre engagement
Nos outils restent sur le RAWeb 1.1 et le RGAA 4.1.2 tant que ces versions sont en vigueur. Ils suivront le RAWeb 2 à sa parution, puis les autres nouvelles versions.
Pour nos clients du Suivi, ce passage est compris : les réglages de leur DESIGN.md et les skills installés chez eux sont mis à jour.
Sources officielles
Une question sur un référentiel ?
Le cabinet audite au RGAA et au RAWeb, et conseille sur le choix du référentiel.